J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)

NOR : JUSB0754287A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2007, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

Mme Abelson (Hélène), épouse Gebhardt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Adida-Canac (Hugues), auditeur à la Cour de cassation ;

M. Allard (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Colmar ;

M. Ancel (Joseph), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Ballu (Philippe), vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau ;

M. Barbier (Gildas), magistrat exerçant en détachement les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence ;

Mme Barret (Nadine), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Begranger (Gérald), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Benichou (David), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Bergouniou (Nadia), épouse Gournay, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan ;

M. Biardeaud (Gérard), vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ;

Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente du tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Bonnefoy (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Dijon ;

M. Bruneau (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Castex (Gérard), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Chalbos (Eric), vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Champrenault (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance de Béthune ;

Mme Charruault (Chantal), épouse Fourvel, présidente du tribunal de grande instance de Sens ;

M. Chauvet (Bernard), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Chevallier (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Poitiers ;

M. Dartenset (Jean-Pierre), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges ;

M. de Lapasse (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;

M. de Monteynard (Ghislain), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Debacq (Michel), avocat général près la cour d'appel de Versailles ;

Mme Delzongle-Arzel (Sylviane), maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre ;

Mme Demortiere (Anne), vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Dooms (Jean-Luc), président du tribunal de grande instance de Beauvais ;

M. Dord (Olivier), professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre ;

Mme Doustaly (Catherine), juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Mme Dubois (Dominique), épouse Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy ;

M. Duclos (Matthieu), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai ;

Mme Ducloz (Fanélie), magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers ;

M. Ducoudray (Didier), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Faucou (Gérard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort ;

M. Fohlen (Baudouin), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Formery (Simon), vice-président du tribunal administratif d'Amiens ;

M. Fradin (Etienne), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux ;

M. Gasztowtt (Hubert), avocat général près la cour d'appel de Versailles ;

Mme Gentilini (Audrey), épouse Besse, juge au tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Grandame (Thierry), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes ;

M. Grattesol (Jean-Paul), vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon ;

Mme Guillet (Evelyne), épouse Louys, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Issenjou (Françoise), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Ittah (Samuel), juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

M. Kazubek (Jean-Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif ;

M. Klaas (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Douai ;

M. Laine (Samuel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Le Fur (Pascal), substitut général près la cour d'appel de Paris ;

M. Lennon (Jean-Luc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Lepeltier (Antoinette), épouse Durel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen ;

Mme Liotard (Mireille), épouse Gazquez, présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;

M. Manteaux (François-Xavier), vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy ;

M. Marcadier (Laurent), vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Marechal (Eric), conseiller à la cour d'appel d'Angers ;

Mme Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Mathis (Pascal), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mme Metadieu (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Mondon (Denis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers ;

Mme Moquet-Anger (Marie-Laure), professeur de droit public à l'université de Rennes ;

M. Muller (Jean-Christophe), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ;

Mme Papazian (Nicole), épouse Cuttat, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Porterie (Frédérique), épouse Loubet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau ;

Mme Reghi (Isabelle), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Revelles (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Meaux ;

Mme Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse ;

M. Rouquette-Dugaret (Yves), vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ;

M. Septe (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges ;

M. Sermanson (Pierre), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Soule (Olivier), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ;

Mme Sroda (Florence), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;

M. Thevenot (François), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;

Mme Vandier (Catherine), vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne ;

M. Zavaro (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Paris.